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Article R4534-51 du Code du travail

Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour la manœuvre du treuil.
Lorsque la profondeur d'un puits dépasse six mètres, le service d'un treuil mû à la main est assuré par deux travailleurs au moins.

Dernière mise à jour le : 28/11/2022

Notre analyse

Tant qu'il y a des travailleurs dans une galerie souterraine ou au fond d'un puits, la présence d'un travailleur est requise en permanence pour manœuvrer le treuil d’une nacelle de puisatier.

Lorsque le puits a une profondeur supérieure à 6 mètres et inférieure à 25 mètres, le treuil d’une nacelle de puisatier, mû à la main, est assuré par au moins 2 travailleurs.

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