Droit de la prévention
Article R4624-29 du Code du travail
En vue de favoriser le maintien dans l'emploi, les travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours peuvent bénéficier d'une visite de préreprise.
Date de mise à jour : 21 juin 2022
Notre analyse
Lorsqu'un salarié est absent pour arrêt de travail pour une durée de plus de 30 jours, le médecin du travail peut organiser une visite de préreprise. L'initiative peut venir du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du travailleur.
L'intérêt de cette visite est d'anticiper le retour au travail du salarié et notamment pour voir si son état de santé est compatible avec le poste de travail qu'il occupe. A défaut, un emploi compatible avec sa situation peut être envisagé dans le cadre du reclassement. L'objectif est de maintenir le salarié dans l'emploi.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
Après un arrêt de travail d'un an, en quoi consiste la visite de préreprise ?
Pour tout arrêt de plus de 30 jours, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du [...]
Pour tout arrêt de plus de 30 jours, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin-conseil ou du travailleur (article R4624-29 du Code du travail).Cet examen de préreprise donne la possibilité au médecin du travail de recommander (article R4624-30) :des aménagements et adaptations du poste de travail du travailleur ;des préconisations de reclassement ;des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.Cet examen permet au médecin du travail de prendre connaissance de l’état de santé du travailleur et d’informer, sauf si le travailleur s’y oppose, l’employeur et le médecin-conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du travailleur.Ainsi, durant cet examen, le travailleur pourra évoquer avec lui ses craintes de reprendre son poste de travail, et ce dans le respect du secret médical.Par ailleurs, cet examen sera complété par une visite de reprise après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, ou après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel (article R4624-31).
Activité