Votre recherche Droit de la prévention
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Article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Article 1er de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Il est créé au plan national un certificat de préposé au tir.Ce certificat peut être complété par les options complémentaires suivantes :- travaux souterrains ;- travaux subaquatiques ;- tir en montagne pour le déclenchement d'avalanches ;- tir en masse chaude ;- explosifs déflagrants ;- mèche lente ;- chargement en vrac avec du matériel utilisant de l'énergie ;- amorçage par dispositifs électroniques.
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5 juillet 2024Article 2 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Article 2 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Peuvent prendre part à l'examen correspondant au certificat de préposé au tir les candidats ayant suivi le stage de formation professionnelle correspondant, d'au moins trente-cinq heures et dont le contenu est défini en annexe I au présent arrêté.Les candidats à une ou plusieurs des options complémentaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent :- avoir satisfait aux exigences de l'examen du certificat de préposé au tir dont le règlement est défini à l'annexe II au présent arrêté ou répondre aux conditions des articles 9 ou 10 du présent arrêté ;- avoir suivi le stage de formation professionnelle, d'au moins huit heures, correspondant à l'option présentée et dont le contenu est défini en annexe I au présent arrêté.
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5 juillet 2024Article 3 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Article 3 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Pour s'inscrire à l'examen correspondant au certificat de préposé au tir, tout candidat doit :- être âgé de dix-huit ans au moins au 1er janvier de l'année civile correspondant à la session ;- établir un dossier comportant :- une demande d'inscription établie sur papier libre adressée au recteur d'académie, accompagnée de deux photographies d'identité ;- une pièce d'identité attestant de son état civil ;- un certificat médical d'un médecin du travail attestant que le candidat est physiquement apte à l'exercice de l'activité ;- une attestation de suivi du stage de formation prévu à l'article 2,premier alinéa, du présent arrêté.Les candidats à une ou plusieurs options complémentaires précisent sur leur demande la ou les options complémentaires choisies et fournissent les attestations correspondant aux conditions définies à l'article 2, deuxième alinéa, du présent arrêté.
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5 juillet 2024Article 4 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Article 4 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Pour se voir délivrer le certificat de préposé au tir, les candidats doivent avoir subi avec succès les épreuves de l'examen de base dans les conditions définies à l'annexe II au présent arrêté.Pour se voir délivrer une ou plusieurs des options complémentaires mentionnées à l'article 1er ci-dessus, les candidats doivent avoir subi avec succès les épreuves correspondant à chaque option complémentaire postulée telles qu'elles sont définies à l'annexe II au présent arrêté.
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5 juillet 2024Article 7 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Article 7 de l'arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposé au tir
Sont déclarés admis à l'examen de base du certificat de préposé au tir ou aux options complémentaires les candidats qui, pour l'ensemble des épreuves, ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sous réserve des notes éliminatoires prévues à l'annexe II du présent arrêté.
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5 juillet 2024