Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
Tous les articles droit de la prévention
Résultats de la recherche
9 Résultats
Résultats par page :5
Droit de la prévention
12 juillet 2024Article R557-6-9 du Code de l'environnement
Dès lors que la date de péremption d'un produit explosif est atteinte, le produit n'est plus considéré comme conforme et il n'est plus assuré de produire les effets attendus par l'utilisateur.Pour les produits explosifs autres que les articles pyrotechniques, la date de péremption peut être reportée si des essais montrent que le produit continue de répondre aux critères d'utilisation et de sécurité.
Droit de la prévention
12 juillet 2024Article R557-6-11 du Code de l'environnement
Des produits explosifs certifiés CE dans un Etat membre de l'Union européenne conformément à la Directive de 2013 sont présumés conformes aux règles imposées dans la réglementation française et peuvent être employés en France.Les produits qui avaient été certifiés conformément à la Directive de 2007 et mis sur le marché entre 2015 et 2016, ou agréés conformément au décret de 2010 avant le 4 juillet 2017, peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché, à être stockés en vue de leur mise à disposition sur le marché, installés, mis en service, utilisés, importés ou transférés.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R557-6-1 du Code de l'environnement
Cet article vient préciser la définition de termes utilisés dans la réglementation relatives aux travaux à l'explosif et au risque explosion.Les définitions qui concernent plus particulièrement le Bâtiment et les travaux publics sont celles de produit explosif et d'article pyrotechnique
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R557-6-4 du Code de l'environnement
Pour des raisons de sécurité, de protection de la santé et de l'environnement notamment, les produits explosifs doivent obligatoirement faire l'objet d'un marquage CE conforme attestant de leur respect des exigences essentielles de sécurité relatives à leurs performance, conception, composition, fabrication et fonctionnement et à des exigences d'étiquetage.
Droit de la prévention
4 juillet 2024Article R557-6-6 du Code de l'environnement
Une déclaration UE de conformité doit être établie par le fabricant ou son mandataire avant la mise sur le marché d'un produit explosif, des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, des appareils et matériels concourant à l'utilisation des gaz combustibles et des appareils à pression.Les modèles sont définis en annexe des Directives de 2013 et 2014 sur le sujet.