Votre recherche Droit de la prévention
Quel que soit votre domaine d'expertise, retrouvez l'ensemble de la réglementation du BTP en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ces règles sont décryptées par nos spécialistes qui vous proposent également des supports et outils facilitant leur mise en œuvre : jurisprudences, guides, questions/réponses, affiches...
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Article R4141-15 du Code du travail
Article R4141-15 du Code du travail
En cas de création ou de modification d'un poste de travail ou de technique exposant à des risques nouveaux et comprenant l'une des tâches ci-dessous énumérées, le travailleur bénéficie, s'il y a lieu, après analyse par l'employeur des nouvelles conditions de travail, d'une formation à la sécurité sur les conditions d'exécution du travail :1° Utilisation de machines, portatives ou non ;2° Manipulation ou utilisation de produits chimiques ;3° Opérations de manutention ;4° Travaux d'entretien des matériels et installations de l'établissement ;5° Conduite de véhicules, d'appareils de levage ou d'engins de toute nature ;6° Travaux mettant en contact avec des animaux dangereux ;7° Opérations portant sur le montage, le démontage ou la transformation des échafaudages ;8° Utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes.
Droit de la prévention
13 avril 2023Article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
Article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
Objet et définition.Les articles 1er à 6 du présent arrêté définissent, pour les échafaudages, le contenu, les conditions d'exécution et, le cas échéant, la périodicité des vérifications générales périodiques, des vérifications lors de la mise en service et de la remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, prévues par les articles R. 233-11, R. 233-11-1 et R. 233-11-2 du code du travail.Un échafaudage est un équipement de travail, composé d'éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l'accès à ces postes ainsi que l'acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
Article 5 de l’arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages
Vérification journalière.Le chef d'établissement doit, quotidiennement, réaliser ou faire réaliser un examen de l'état de conservation en vue de s'assurer que l'échafaudage n'a pas subi de dégradation perceptible pouvant créer des dangers.Lorsque des mesures s'imposent pour remédier à ces dégradations, elles sont consignées sur le registre prévu à l'article L. 620-6.
Droit de la prévention
31 mars 2023Article R4624-23 du Code du travail
Article R4624-23 du Code du travail
I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :1° A l'amiante ;2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 ;3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article R. 4412-60 ;4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article R. 4421-3 ;5° Aux rayonnements ionisants ;6° Au risque hyperbare ;7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3 et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article R. 4624-46. Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.
Droit de la prévention
22 juin 2022Article R4323-70 du Code du travail
Article R4323-70 du Code du travail
La personne qui dirige le montage, le démontage ou la modification d'un échafaudage et les travailleurs qui y participent disposent de la notice du fabricant ou du plan de montage et de démontage, notamment de toutes les instructions qu'ils peuvent comporter.Lorsque le montage de l'échafaudage correspond à celui prévu par la notice du fabricant, il est réalisé conformément à la note de calcul à laquelle renvoie cette notice.Lorsque cette note de calcul n'est pas disponible ou que les configurations structurelles envisagées ne sont pas prévues par celle-ci, un calcul de résistance et de stabilité est réalisé par une personne compétente.Lorsque la configuration envisagée de l'échafaudage ne correspond pas à un montage prévu par la notice, un plan de montage, d'utilisation et de démontage est établi par une personne compétente.Ces documents sont conservés sur le lieu de travail.
Droit de la prévention
21 juin 2022