Comment faire pour que mes salariés titulaires du certificat d'aptitude à l'hyperbarie valident leur titre professionnel ?
La réglementation a évolué et impose aux scaphandriers un titre professionnel pour effectuer les travaux en milieu immergé. Le certificat d'aptitude à l'hyperbarie (CAH) n'est donc plus suffisant.
Depuis le 1er janvier 2022, les scaphandriers doivent posséder le CAH mention A classe 2 et le titre professionnel de scaphandrier des travaux publics. Le CAH étant le prérequis pour l’obtention du titre professionnel.
Depuis un arrêté du 3 juin 2022, avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un CAH mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Plusieurs voies sont possibles pour la délivrance de ce titre professionnel :
- Par formation initiale : obtention du CAH et du titre professionnel en même temps ;
- Par obtention du CAH et des blocs de compétences sur cinq années (trois blocs de compétences) ;
- Par la validation des acquis de l’expérience (VAE) : avec une durée minimum d'un an d’emploi en tant que scaphandrier ayant le CAH mention A classe 2 ;
- Par la justification de travaux en milieu hyperbare : le scaphandrier devra démontrer par différents documents (livret professionnel, certificat de travail, etc.) qu'il a réalisé au moins quinze heures de travail en milieu hyperbare pour chacun des blocs de compétences du titre professionnel.
Le référentiel du titre professionnel de scaphandrier des travaux publics se trouve sur le site de l’Agence France Compétences et sur le site de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA).
Date de mise à jour : 17 juin 2022