Doit-on réaliser un double emballage des déchets contenant du plomb ?

Hormis les attentes génériques relatives aux déchets dangereux prévues par l'article L541-7-1 du Code de l’environnement, il n'existe pas d'exigence technique réglementaire pour l'emballage des déchets contenant du plomb.

Cependant, il est essentiel, vis-à-vis du risque que présente ces déchets et de leur destination pour le centre de traitement, qu'ils soient conditionnés de manière à ne pas exposer les salariés et la population, et à ne pas contaminer l'environnement (faune et flore).

L'employeur doit donc tout mettre en œuvre pour garantir la bonne élimination des déchets. À savoir :

• Les déchets sont emballés de façon étanche.
• Pour assurer la solidité du conditionnement par rapport à la manutention envisagée, des emballages « résistants » sont utilisés, voire doublés.
• Ces emballages sont en matériaux décontaminables pour pouvoir être décontaminés à la sortie de la zone de travaux : par exemple en plastique lisse (absence d'aspérités, « nids » à poussières) et non en matériaux poreux comme du bois ou du carton.
• Le conditionnement doit pouvoir laisser la possibilité au centre de traitement de réaliser un contrôle a minima visuel du contenu sans avoir à exposer son personnel (emballages au contact du déchet transparent).
• Les déchets sont identifiés avec un marquage visible, compréhensible, reconnaissable. On utilise généralement dans cette perspective un logo jaune avec les initiales du plomb : Pb.

Si les déchets doivent être entreposés provisoirement sur le site des travaux dans l'attente de leur transport ou de leur évacuation, leur entreposage doit être sécurisé :

• L'entreprise de travaux prend les mesures nécessaires pour qu'ils ne soient pas accessibles par tous (qu'il s'agisse d'êtres humains ou d'animaux). La zone d'entreposage est fermée et signalée.
• Les conditionnements sont protégés des UV, des intempéries, etc.

Ces emballages sont généralement placés sur palettes, recouverts d'une protection type bâche, regroupés au moins dans un enclos (type barrières Héras) fermé à clef et avec une signalisation (type panneaux déchets dangereux et/ou plomb, accès restreint, port des EPI…).

Attention, dans le cas où les déchets contiendraient du plomb hydrosoluble, le transport de ces déchets est régi par la réglementation ADR (accord européen de transport de matières dangereuses par route). Outre les qualifications du chauffeur et les caractéristiques du véhicule, les emballages sont certifiés (marquage « UN », code plomb 2291, losange classe 6 et logo plomb).