Quelles mesures de prévention l’employeur doit-il mettre en place afin de réduire la concentration d’activité du radon dans l’air sur le lieu de travail ?
Lorsque la concentration d’activité du radon dans l’air d’un lieu ou de locaux de travail situés à l’intérieur d’un bâtiment, ou d’un lieu de travail spécifique, dépasse le niveau de référence de 300 Becquerels par mètre cube (Bq/m3) en moyenne annuelle, l’employeur doit établir un plan d’action et en assurer la traçabilité.
L’employeur doit, dans ce cas, engager des mesures de protection collective (ventilation, amélioration de l’étanchéité du bâtiment, etc.) en commençant par celles qui peuvent être prises sans délai.
L’employeur dispose de trois ans maximum pour s’assurer de l’efficacité des mesures de réduction de l’exposition qu’il aura prises, et pour garantir que la concentration d’activité du radon dans l’air reste inférieure à 300 Bq/m3 en moyenne annuelle.
Si le niveau dépasse 1 000 Bq/m3 en moyenne annuelle, l’employeur doit engager sans délai des mesures de réduction pour abaisser, au maximum dans les 12 mois, la concentration d’activité du radon en dessous des 1 000 Bq/m3.
Mise en place d’une « zone radon »
En cas d’impossibilité pour l’employeur de mettre en place les mesures de protection collective, ou d’abaisser la concentration d’activité du radon en deçà du niveau de référence de 300 Bq/m3 de manière pérenne, l’employeur doit déployer un dispositif renforcé avec la mise en place d’une « zone radon ».
Lorsque la concentration d’activité du radon dans l’air peut être réduite sous le niveau de référence de 300 Bq/m3 pendant la durée de présence des travailleurs (durée de l’opération), la réglementation permet de rendre intermittentes les zones radon.
Dans ce cas, le niveau de radon doit être attesté par la présence d’au moins un appareil de mesure en continu du radon qui affiche et enregistre le niveau de radon pendant toute la durée de l’intervention.
L’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon et à la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs détaille les conditions techniques de mise en œuvre de cette intermittence.
Date de mise à jour : 20 août 2024