Une élingue de levage en chaine assemblée par l’entreprise avec des composants (chaines, crochets, manilles,… estampillés CE), achetés chez différents fournisseurs, est-elle de fait CE ? L’entreprise a-t-elle le droit de faire cet assemblage ?
Les accessoires de levage, comportant des chaînes conçues, assemblées et dimensionnées par le fabricant à des fins de levage sont couvertes par la directive « machines » depuis 1998. Le fabricant établit et délivre une déclaration CE de conformité, une fiche d'instructions indiquant les caractéristiques du produit et appose le marquage CE sur le produit.
Un accessoire de levage spécial, qui serait autoconstruit par l'entreprise, devra se soumette de la même manière à la Directive 2006/42/CE ; si le marquage CE n’est pas à apposer sur une longueur de chaîne coupée dans le « paquet », en revanche, les crochets, les manilles et les mailles incorporés pour la fabrication de l’élingue, mais qui peuvent être utilisées isolément, doivent comporter le marquage CE, le marquage de la CMU.
Un utilisateur peut assembler après étude tous ces composants pour réaliser une élingue spéciale, sous condition de :
- constituer un dossier technique contenant la notice de calcul, les normes attenantes, les attestations CE de conformité et les fiches caractéristiques des composants,
- apposer le marquage CE sur l'accessoire et d’inscrire sa CMU, de façon indélébile, sur une étiquette solidement reliée à l’élingue,
- identifier et référencer celle-ci,
- établir une notice avec toutes les consignes d’utilisation, de vérifications,
- effectuer une 1ère mise en service comprenant, voir arrêté du 1er mars 2004 :
- l’examen de montage et d'installation
- l’épreuve statique Coeff x1,5 CMU.
Date de mise à jour : 19 févr. 2020