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Accident dans une entreprise utilisatrice
Un salarié est blessé au pouce par la chute d’une barre métallique alors qu’il vérifiait les systèmes de s...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 09/02/2017
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Prise d’acte justifiée en l’absence de visites médicales 
L’absence d’organisation de la visite médicale d’embauche, des visites médicales périodiques et de la visi...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 08/02/2017
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Violences physiques dans le cadre du travail
Un salarié, blessé à la suite d’une violente altercation avec un collègue, est placé en arrêt de travail,...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 01/02/2017
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Amiante et préjudice d'anxiété
Des travailleurs ayant effectué des chantiers ponctuels sur des sites ouvrant droit à l’ACAATA ne peuvent...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/01/2017
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Défaut de reclassement dans un cas d'inaptitude
Un manœuvre déclaré inapte à porter des charges de plus de 15 kg est licencié car aucun poste sans port de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/01/2017
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Fausse sous-traitance
Une gérante d’entreprise, sous couvert de contrats de sous-traitance sans prix forfaitaire et sans définit...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 10/01/2017
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Etat d'ébriété sur site Seveso
Trois salariés du poste pompiers d’un établissement Seveso sont licenciés pour faute grave après un contrô...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/12/2016
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Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité
Le Conseil d’État consacre la possibilité, sous conditions, pour un supérieur hiérarchique, de réaliser un...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/12/2016
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L'imposibilité de reclassement est justifiée
Lorsque l’origine de l’inaptitude du salarié est liée au seul fait de travailler dans une entreprise où au...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/10/2016
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Reclassement d'un conducteur de machine
L’employeur ne manque pas à son obligation de reclassement lorsque, postérieurement à l’avis d’inaptitude...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/10/2016
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Prévention BTP n°206

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