Jurisprudence Tous les documents

Filtrer les documents

Annuler tous les filtres
276 documents

Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité
Le Conseil d’État consacre la possibilité, sous conditions, pour un supérieur hiérarchique, de réaliser un...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/12/2016

L'imposibilité de reclassement est justifiée
Lorsque l’origine de l’inaptitude du salarié est liée au seul fait de travailler dans une entreprise où au...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/10/2016

Reclassement d'un conducteur de machine
L’employeur ne manque pas à son obligation de reclassement lorsque, postérieurement à l’avis d’inaptitude...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/10/2016

Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété
Le salarié qui a travaillé en qualité de chaudronnier pendant une période déterminée dans un établissement...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 22/09/2016

Chute de hauteur et statut de l'escabeau
Un intérimaire, travaillant par contrats successifs comme maçon pour une entreprise de travaux publics, a...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/09/2016

Travaux temporaires en hauteur et gardes corps permanents
Sur les conseils du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS, un maître d’ouvrage fait installer sur le pour...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/09/2016

Faute d'imprudence du salarié, responsabilité partagée
La Cour de cassation décide qu'un salarié victime d'un accident consécutif à un mauvais geste dont il ne p...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 08/09/2016

Escabeau et chute mortelle
Afin d’effectuer l’entretien ou la réparation de camions-nacelles et exécuter les opérations de travail en...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 06/09/2016

Licenciement pour faute grave du salarié formé à la sécurité
Le salarié commet une faute grave lorsqu’il intervient sur une machine sans consignation, l’exposant à de...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/07/2016

Reclassement : la recherche sur le seul registre du personnel ne suffit pas
La recherche de reclassement d’un salarié déclaré inapte ne peut se limiter à constater l’absence de poste...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 07/07/2016

Votre conseiller OPPBTP

Liens utiles

Retrouvez des informations complémentaire sur les sites de nos partenaires.

Abonnez-vous à la newsletter !

Restez connecté à la prévention en vous inscrivant à notre newsletter et recevez tous les mois en exclusivité toute l'actualité de la prévention dans le BTP.