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Amiante et préjudice d'anxiété
Des travailleurs ayant effectué des chantiers ponctuels sur des sites ouvrant droit à l’ACAATA ne peuvent...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 11/01/2017

Fausse sous-traitance
Une gérante d’entreprise, sous couvert de contrats de sous-traitance sans prix forfaitaire et sans définit...

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Date de l'arrêt 10/01/2017

Etat d'ébriété sur site Seveso
Trois salariés du poste pompiers d’un établissement Seveso sont licenciés pour faute grave après un contrô...

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Date de l'arrêt 07/12/2016

Tests salivaires de dépistage réalisés en entreprise : précisions sur leur validité
Le Conseil d’État consacre la possibilité, sous conditions, pour un supérieur hiérarchique, de réaliser un...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/12/2016

L'imposibilité de reclassement est justifiée
Lorsque l’origine de l’inaptitude du salarié est liée au seul fait de travailler dans une entreprise où au...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 05/10/2016

Reclassement d'un conducteur de machine
L’employeur ne manque pas à son obligation de reclassement lorsque, postérieurement à l’avis d’inaptitude...

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Date de l'arrêt 05/10/2016

Amiante : inquiétude permanente et préjudice d'anxiété
Le salarié qui a travaillé en qualité de chaudronnier pendant une période déterminée dans un établissement...

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Date de l'arrêt 22/09/2016

Agression au travai – Absence de faute
Un salarié agressé verbalement par une personne extérieure à l’entreprise est placé en arrêt de travail et...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 22/09/2016

Chute de hauteur et statut de l'escabeau
Un intérimaire, travaillant par contrats successifs comme maçon pour une entreprise de travaux publics, a...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 15/09/2016

Travaux temporaires en hauteur et gardes corps permanents
Sur les conseils du maître d’œuvre et du coordonnateur SPS, un maître d’ouvrage fait installer sur le pour...

[Jurisprudence]
Date de l'arrêt 14/09/2016

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