Accident après consommation d’alcool au travail

Cette décision du Conseil d’État est en concordance avec la jurisprudence administrative, qui retient de manière constante que la faute personnelle d’un agent permet d’écarter la qualification d’accident de service (CE, 7^e - 2^e ch. réunies, 30 nov. 2018, n° 416753 ; Conseil d'État, Section du Contentieux, 17 janvier 2014, n°352710). Cet arrêt permet de préciser que l’état d’ébriété du salarié constitue une faute personnelle du salarié, ce qui permet d’écarter la présomption d’accident de service.

En revanche, dans le cadre de la jurisprudence judiciaire (traitant des litiges entre salariés et employeurs du secteur privé), la notion de faute personnelle n’apparaît pas explicitement à l’article L411-2 du Code de sécurité sociale qui définit l’accident de trajet. Et il n’existe pas de jurisprudence constante de condamnation d’employeur pour avoir laissé des salariés consommer de l’alcool ou conduire en état d’ébriété.

Nous disposons en revanche d’arrêts de jurisprudence en matière d’alcool au travail qui traitent des points suivants :

• Le fait de conduire en état d’ivresse n’exclut pas le caractère professionnel d’un accident ;
• Le licenciement d’un salarié ayant conduit un véhicule de fonction sous l’emprise d’alcool en rentrant d’un salon professionnel est considéré comme justifié ;
• Condamnation d’un collègue et d’un gardien de parking ayant laissé un salarié ivre prendre le volant après un pot d’entreprise (salarié qui est décédé dans un accident dans la foulée), mais avec exclusion de la responsabilité de l’employeur.

En tout état de cause, il convient de souligner que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité vis-à-vis de la protection de la santé et de la sécurité de ses salariés, doit prendre les mesures de prévention nécessaires pour les préserver des risques auxquels ils sont exposés. Ainsi, des mesures de prévention favorisant la diversification des boissons proposées et la diffusion de messages de prévention sur la consommation d’alcool, notamment en lien avec le risque routier, sont de nature à limiter le risque de survenance d’accidents.