Accident de la route : licencié pour faute grave

Le comportement qu’adopte le salarié en conduisant un véhicule professionnel et qui commet un accident de la route peut constituer une violation de ses obligations contractuelles pouvant justifier un licenciement pour faute grave.

QUE S'EST-IL PASSE ?

Un salarié occupe le poste de conducteur de matériel de collecte, au cours d’une tournée, le camion qu’il conduit se renverse sur le bas-côté avec à son bord deux autres salariés. Il est licencié pour faute grave. Le salarié saisit la juridiction prud’homale en contestation du licenciement. La Cour d’appel a considéré que le licenciement reposait sur une faute grave et déboute le salarié de ses demandes.

POURQUOI CETTE DECISION ?

La Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel. Elle considère que le défaut de maîtrise du véhicule et l’absence de port de la ceinture de sécurité par le salarié caractérisent une violation de ses obligations contractuelle justifiant un licenciement pour faute grave.

COMMENTAIRE

Le comportement dangereux du salarié lors de son activité professionnelle peut caractériser une violation des obligations qui découlent de son contrat de travail. Cette violation peut-être suffisamment importante pour constituer une faute grave justifiant le licenciement pour ce motif.