Réglementation

Admission en équivalence à la qualification initiale de conducteur routier de marchandises

Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveau V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Date du texte : 24 juin 2013

Le présent arrêté intègre dans la liste des titres et diplômes admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs routiers le baccalauréat professionnel, spécialité « conducteur transport routier de marchandises », créé par arrêté du ministre de l'éducation nationale du 3 juin 2010.