Réglementation
Affichage en entreprise et formalités administratives : simplification des obligations de l’employeur
Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration
Le présent décret prévoit une modification et une simplification des obligations des employeurs en matière d'affichage et de transmission de documents à l'administration.
Date du texte : 20 oct. 2016
Publics concernés : employeurs, salariés et inspection du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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