AIPR et équivalence BF-HF : conditions définies dans un nouvel arrêté

Pour rappel, les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage sont réservées aux travailleurs disposant d’une habilitation électrique valide délivrée par leur employeur. L'arrêté du 5 juillet 2024 rappelle que le titre d’habilitation doit être délivré par l’employeur sur la base d’une formation préalable du travailleur comprenant une partie théorique et pratique qui confère au travailleur la connaissance des risques liés à l'électricité, des modes opératoires et des mesures de prévention pour intervenir en sécurité.

En parallèle, pour intervenir dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité d'un réseau enterré ou aérien, un travailleur doit disposer d’une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) délivrée par l’employeur. L’employeur peut délivrer l’AIPR aux travailleurs titulaires d’une attestation de réussite à un examen QCM organisé par l’État, qui constitue l’une des quatre pièces justificatives requises pour délivrer l’AIPR.

L’arrêté du 5 juillet 2024 prévoit les conditions dans lesquelles la réussite à l’examen QCM mentionné ci-dessus permettra de considérer comme validée la partie théorique de la formation à l’habilitation BF-HF pour les salariés exécutant des travaux d’ordre non électrique à proximité d'installations électriques :

• La réussite à la fois à l'examen niveau « Encadrant » et niveau « Opérateur » permettra de considérer comme satisfaite l'obligation de formation et d'évaluation théoriques préalable à l'habilitation niveau « chargé de chantier » portant sur les interventions dans la zone d'incertitude ou dans la zone d'approche prudente d'une canalisation souterraine isolée.

• La réussite à l'examen niveau « Opérateur » permettra de considérer comme satisfaite l'obligation de formation et d'évaluation théoriques préalable à l'habilitation niveau « exécutant » portant sur les interventions dans la zone d'incertitude ou dans la zone d'approche prudente d'une canalisation souterraine isolée.

À compter du 7 janvier 2025 (date d’entrée en vigueur de l’arrêté), un délai de 6 mois s’ouvre aux employeurs :

• Pour ceux qui délivreront l’AIPR avant le 7 janvier 2025, ils ne pourront se servir de l’AIPR comme équivalence que jusqu’au 7 juin 2025 ;

• Pour ceux qui délivreront l’AIPR après le 7 janvier 2025, l’habilitation électrique ne pourra être délivrée que dans un délai de 6 mois après la réussite du candidat à l’examen QCM AIPR.

Le maintien de l'habilitation électrique est soumis à une activité de l'opérateur dans le domaine concerné.