Réglementation

Carnet de maintenance des appareils de levage

Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage

Cet arrêté détermine les équipements de travail pour lesquels un carnet de maintenance doit être établi et tenu à jour par le chef d'établissement et précise les informations qui doivent être consignées dans ce carnet.

Date du texte : 1 mars 2004

Doivent être consignées dans le carnet de maintenance :

Les opérations de maintenance effectuées en application des recommandations du fabricant de l'appareil ;
Toute autre opération d'inspection, d'entretien, de réparation, de remplacement ou de modification effectuée sur l'appareil.

En outre, pour chaque opération, la date des travaux, les noms des personnes et, le cas échéant, des entreprises les ayant effectués, la nature de l'opération et, s'il s'agit d'une opération à caractère périodique, sa périodicité, doivent être indiqués.

A noter, si les opérations comportent le remplacement d'éléments de l'appareil, les références de ces éléments doivent également être indiquées.