Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Ce décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail, et sous l'autorité d'un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail mais exerçant dans une autre spécialité depuis plusieurs années, et s'étant engagés dans une formation en vue de l'obtention de la qualification de médecin du travail auprès de l'ordre des médecins.
Dernière mise à jour le : 11/10/2016
Il fixe les conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
Publics concernés : collaborateurs médecins dans les services de santé au travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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