Réglementation
Coûts moyens pour 2018 des catégories d'incapacité temporaire et permanente pour les AT-MP
Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente pour les AT-MP
Comme chaque année, un arrêté définit les coûts moyens de chaque incapacité temporaire (arrêt de travail) ou incapacité permanente (perte définitive, partielle ou totale, de la capacité à travailler).
Date du texte : 5 déc. 2017
Ces coûts permettent de définir le taux brut de cotisation Accidents du Travail - Maladies Professionnelles des entreprises relevant d'un régime de tarification mixte ou individuelle.
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