Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes travailleurs : précisions de la DGT

Ces décrets simplifient la procédure d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés et rénovent le régime d’interdiction d’affectation des jeunes travailleurs à des travaux en hauteur.

Annexes :
- Annexe 1 : Procédure de dérogation aux travaux interdits aux jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans ;
- Annexe 2 : Présentation détaillée des travaux interdits et des travaux interdits susceptibles de dérogation, dits « travaux réglementés ».

1ère partie : tableau récapitulatif

2ème partie :

Fiche n°1 - Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)

Fiche n°2 - Travaux exposant à des agents biologiques

Fiche n°3 - Travaux exposant aux vibrations mécaniques

Fiche n°4 - Travaux exposant à des rayonnements ionisants

Fiche n°5 - Travaux en milieu hyperbare

Fiche n°6 - Travaux exposant à un risque d'origine électrique

Fiche n°7 - Travaux comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement

Fiche n°8 - Conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage

Fiche n°9 - Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail

Fiche n°10 - Travaux temporaires en hauteur

Fiche n°11 - Travaux avec des appareils sous pression

Fiche n°12 - Travaux en milieu confiné

Fiche n°13 - Travaux exposant à des températures extrêmes

Fiche n°14 - Travaux au contact d'animaux