Dossier technique des installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Le dossier technique doit contenir les éléments suivants :

• les cahiers de prescriptions techniques ayant permis la réalisation des installations ;
  les notes de calcul justifiant le dimensionnement des canalisations, le choix et le réglage des dispositifs de protection ;
• les schémas unifilaires des installations électriques accompagnés, si nécessaire, d'un synoptique montrant l'articulation des différents tableaux ;
• les plans d'exécution des installations électriques permettant notamment de localiser l'emplacement des sources et des tableaux électriques ainsi que le cheminement des canalisations principales de distribution ;
• les plans d'implantation des canalisations enterrées ;
• les plans d'implantation des prises de terre et des conducteurs principaux de protection ;
• les copies des attestations de conformité ;
• le cas échéant, la déclaration CE de conformité et les notices d'instructions des matériels installés dans les locaux ou emplacements à risques d'explosion.