Réglementation

Enregistrement du titre professionnel de scaphandrier travaux publics au RNCP

Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics - JORF 25/02/2014

Date du texte : 13 févr. 2014

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).

Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés.
2. Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie.
3. Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Cet arrêté précise par ailleurs les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au RNCP.