Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
Cet arrêté précise notamment que les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.
Dernière mise à jour le : 22/12/2011
Concernant la continuité de la mise à la terre, elle est assurée pour les différentes parties métalliques de l'équipement de travail (couvercles, portes, plaques de fermeture...), recevant un équipement électrique (article 3).
Concernant les circuits internes des équipements de travail alimentés par des transformateurs à enroulements séparés, ils doivent posséder leurs propres dispositifs de protection contre les contacts indirects à moins qu'ils ne soient alimentés en très basse tension de sécurité ou de protection, ou que la protection soit assurée par séparation électrique (article 3).
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