Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les VLEP et les VDA décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques en milieu de travail
Le présent arrêté vient préciser les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnétiques pour les valeurs limites d'exposition professionnelle mentionnées à l'article R.4453-3 du Code du travail et les valeurs déclenchant l'action mentionnées à l'article R.4453-4 du Code du travail, ainsi que les paramètres associés.
Dernière mise à jour le : 05/12/2016
Il est pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) et abrogeant la directive 2004/40/CE.
Publics concernés : employeurs procédant à l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017
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