Réglementation

Exposition aux rayonnements optiques artificiels : modalités de l'évaluation des risque

Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail

Définition des modalités de l'évaluation des risques, du calcul et du mesurage des niveaux de rayonnements optiques artificiels.

Date du texte : 1 mars 2016

Le présent arrêté précise les moyens à mettre en œuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage). Il précise notamment les conditions de mesurage des grandeurs caractéristiques de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels au regard du cadre normatif existant dans ce domaine.

Publics concernés : employeurs procédant à l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements optiques artificiels (UV, VIS, IR).

Le texte entre en vigueur le 1^er avril 2016.