Décret n°2015-789 du 29 juin 2015 relatif aux risques d'exposition à l'amiante
Objet : Amiante : définition des niveaux d'empoussièrement / Protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante.
Dernière mise à jour le : 29/06/2015
L'employeur a l'obligation de procéder à l'évaluation des risques et de s'assurer du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) pour l'ensemble des travailleurs exposés, compte tenu de cette évaluation. Le présent décret définit les niveaux d'empoussièrement servant à l'évaluation des risques d'exposition à l'amiante des travailleurs.
Publics concernés : employeurs et travailleurs réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante et des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante.
Entrée en vigueur : 2 juillet 2015.
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