Réglementation
Facteurs de risques professionnels : classes et catégories de danger des agents chimiques dangereux
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D.4161-2 du code du travail - JORF 31/12/2015
Exposition à un agent chimique dangereux.
Dernière mise à jour le : 30/12/2015
Liste des classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008
- sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
- sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
- cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
- mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
- toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
- toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
- toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.