Réglementation

Facteurs de risques professionnels : classes et catégories de danger des agents chimiques dangereux

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l'article D.4161-2 du code du travail - JORF 31/12/2015

Exposition à un agent chimique dangereux.

Date du texte : 30 déc. 2015

Liste des classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008

sensibilisants respiratoires catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H334 ;
sensibilisants cutanés catégorie 1, sous catégorie 1A ou 1B : H317 ;
cancérogénicité, catégorie 1A, 1B ou 2 : H350, H350i, H351 ;
mutagénicité sur les cellules germinales, catégorie 1A, 1B ou 2 : H340, H341 ;
toxicité pour la reproduction, catégorie 1A, 1B ou 2, ou catégorie supplémentaire des effets sur ou via l'allaitement : H360, H360D, H360FD, H360Fd, H360Df, H361, H361d, H361fd, H362 ;
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition unique, catégorie 1 ou 2 : H370, H371 ;
toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée, catégorie 1 ou 2 : H372, H373.