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Réglementation
Formulaire de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet - Cerfa 14463*03
Par arrêté du 26 septembre 2017 est fixé le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet » enregistré sous le numéro Cerfa 14463*03.
Date du texte : 26 sept. 2017
L'arrêté du 26 septembre 2017 fixe le modèle de formulaire permettant de déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. Il s'agit du Cerfa 14463#03
La notice expliquant les modalités de remplissage de ce formulaire est enregistrée sous le numéro Cerfa 50261#04.
Le formulaire est également accessible sur les sites internet suivant :
- www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression,
- www.net-entreprises.fr pour télédéclaration.
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