Réglementation

Installation sanitaire sur le lieu de travail : dérogation temporaire relative à l'utilisation de l’eau chaude

Sur le lieu de travail, les installations sanitaires doivent être équipées de lavabos à eau potable dont la température est réglable (article R4228-7 du Code du travail). Cependant, le décret n°2023-310 du 24 avril 2023 autorise, temporairement et sous conditions, la suppression de l'eau chaude sanitaire des lavabos sur le lieu de travail pour répondre à des objectifs de sobriété énergétique.

Date du texte : 24 avr. 2023

Jusqu’au 30 juin 2024, l’employeur a la possibilité, après avis du CSE s’il existe, de mettre à disposition des travailleurs des lavabos dont la température de l’eau n'est pas réglable afin de réduire sa consommation d’énergie.

Pour cela, l’employeur doit s’assurer que l'évaluation des risques, mise à jour préalablement, ne révèle aucun risque pour la sécurité et la santé des travailleurs du fait de l'absence d'eau chaude sanitaire, en tenant compte des besoins liés à l'activité éventuelle de travailleurs d'entreprises extérieures.

Cette dérogation concerne uniquement les lavabos des installations sanitaires présentes sur le lieu de travail, elle ne concerne pas les installations suivantes :

Les douches mises à disposition des travailleurs ;
Les lavabos et douches des hébergements dans lesquels les travailleurs sont hébergés ;
Les locaux d’allaitement ;
Les locaux de restauration.

Dans ces installations, la température de l’eau doit rester réglable.