La tenue du registre des accidents bénins simplifiée

La tenue par l’employeur d’un registre des accidents bénins n’est donc plus soumise à l’autorisation de la Carsat. La validité de la tenue de ce registre est désormais uniquement conditionnée au respect par l’employeur des trois conditions suivantes :

1. La présence permanente d'un médecin, ou d'un pharmacien, ou d'un infirmier diplômé d'état, ou d'une personne chargée d'une mission d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise détentrice d'un diplôme national de secouriste (le certificat prévention et secours civiques de niveau 1 par exemple) complété par le diplôme de sauveteur secouriste du travail délivré par l'Institut national de recherche et de sécurité ou les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail ;
2. L’existence d'un poste de secours d'urgence ;
3. Le respect par l'employeur des obligations mises à sa charge par l'article L.2311-2 du Code du travail concernant la constitution du comité social et économique.

Lorsque l’employeur fait le choix de tenir un registre des accidents bénins, il doit néanmoins en informer la Carsat « sans délai et par tout moyen conférant date certaine ».

Par ailleurs, le registre n’est désormais plus la propriété de la Carsat, il appartient à l’employeur, qui doit le conserver, sur le support de son choix, pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l'exercice considéré.

Pour une entreprise de BTP travaillant simultanément sur plusieurs chantiers, la tenue d'un registre unique et commun à tous les sites de l'entreprise est possible. Pour cela, l'entreprise peut par exemple mettre en place un registre dématérialisé à la condition qu'il s'agisse d'un outil fiable, sécurisé, accessible en ligne à n'importe quel moment de la journée, et qui enregistre les informations inscrites de façon chronologique sans pouvoir les modifier a posteriori. En revanche, les conditions 1 (personnel compétent) et 2 (existence d'un poste de secours d'urgence) doivent impérativement être réunies sur chaque chantier.