Mines et carrières : obligation de mise à disposition de douches

L’employeur doit respecter un certain nombre d’obligations en matière de mise à disposition d’installations sanitaires sur le lieu de travail. Parmi celles-ci, l’employeur doit notamment mettre à disposition des travailleurs des douches dans les établissements où sont réalisés les travaux insalubres et salissants listés à l’annexe 1 de l’arrêté du 23 juillet 1947.

Les obligations de mise à disposition d’installations sanitaires sur le lieu de travail prévues par le Code du travail sont désormais applicables aux mines et carrières. Un arrêté du 21 novembre 2024 publié au Journal officiel le 26 décembre 2024 prévoit de modifier au 1^er juillet 2025 l’annexe 1 de l’arrêté de 1947 afin d’y intégrer « les travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues ».

À compter de cette date, les employeurs devront donc mettre des douches à disposition des travailleurs qui réalisent des travaux nécessaires à l'exploitation des mines, des carrières et de leurs dépendances au cours desquels les travailleurs sont en contact avec des matières et produits salissants ou exposés à des poussières ou des boues. Sauf cas de dispense accordé par l’Inspection du travail, les salariés réalisant ces travaux devront donc être en mesure de prendre tous les jours une douche sur leur lieu de travail, et l’employeur devra veiller à respecter les conditions de mise à disposition des douches (cabines individuelles etc.) prévues par l’arrêté du 23 juillet 1947.

L’arrêté du 21 novembre 2024 met également à jour certaines dispositions de l’arrêté du 23 juillet 1947. La notion de « chef d’établissement » précédemment prévue à l’article 1^er de l’arrêté est par exemple remplacée par le terme « employeur ». Quant à l’article 2 de l’arrêté notamment, il prévoit que dans chaque entreprise, la liste des salariés intéressés par les travaux insalubres ou salissants visés à l’annexe 1 doit être établie par le comité social et économique (CSE, et non plus par le CHSCT, en accord avec l'employeur).