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Réglementation
Modalités des accréditations des organismes chargés des vérifications des installations électriques
Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d'accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l'inspection du travail -JORF 29/12/2011
Date du texte : 20 déc. 2011
Cet arrêté fixe les modalités de l'accréditation de ces organismes ainsi que des vérifications sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail.
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