Réglementation
Modification du tableau de maladies professionnelles relatives aux affections périarticulaires
Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale
Ce décret révise et complète les dispositions du tableau de maladies professionnelles n° 57 relatives aux pathologies de l'épaule (désignation des maladies, délais d'exposition et de prise en charge, liste limitative des travaux).
Date du texte : 17 oct. 2011
Ces pathologies, particulièrement nombreuses, figurent parmi les plus invalidantes et douloureuses.
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