Réglementation

Normes relatives aux installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Date du texte : 18 avr. 2012

Les références des normes d'installation, visées par cet arrêté, sont les suivantes :
- NF C 15-100 Installations électriques à basse tension.
- NF C 13-200 Installations électriques à haute tension.
- NF C 13-100 Postes de livraison établis à l'intérieur d'un bâtiment et alimentés par un réseau de distribution public HTA (jusqu'à 33 kV) et ses normes d'applications particulières NF C 13-101, NF C 13-102 et NF C 13-103.
- NF C 15-150-1 Enseignes à basse tension et alimentation en basse tension des enseignes à haute tension (dites « tubes à néon »).
- NF EN 50107-1 (C 15-150-2) Installations d'enseignes et de tubes lumineux à décharge fonctionnant à une tension de sortie à vide assignée supérieure à 1 kV mais ne dépassant pas 10 kV.
- NF C 15-211 Installations électriques à basse tension - Installations dans les locaux à usage médical.
- NF C 17-200 Installations d'éclairage extérieur.