Réglementation

Nouvelles modalités du suivi individuel de l'état de santé du travailleur

Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail

Ce décret, pris pour l’application de l’article 102 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite Loi Travail, prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé du travailleur, et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur.

Date du texte : 27 déc. 2016

Il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée ou temporaires.

Il actualise les dispositions du Code du travail relatives au suivi de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques particuliers ou relevant de régimes particuliers ainsi qu’aux missions et au fonctionnement des services de santé au travail pour les adapter à ces nouvelles modalités.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.