Organisation et évaluation de la formation des infirmiers de santé au travail

Une obligation de formation spécifique en santé au travail pour l’infirmier recruté dans un service de prévention et de santé au travail (SPST) a été créée par la loi « Santé au travail » du 2 août 2021 (article L4623-10 du Code du travail). Si le contenu de cette formation avait déjà été précisé par un décret du 27 décembre 2022, un arrêté détaillant les modalités d'organisation et d'évaluation de cette formation était toujours attendu. C’est désormais chose faite depuis la publication de l’arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d’organisation et d’évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Modalités d’organisation de la formation

À compter du 31 mars 2023, l’employeur d’un infirmier n’ayant pas suivi cette formation devra l’y inscrire dans un délai de 12 mois suivant son recrutement, et, en cas de contrat d'une durée inférieure à 12 mois, avant le terme de son contrat. Des aménagements peuvent être accordés au candidat par l’organisme de formation afin de tenir compte des formations en santé au travail qu’il aurait précédemment suivies et de son expérience professionnelle.

Cette formation spécifique en santé au travail, qui se compose d’un parcours de formation théorique et d’un stage de pratique professionnelle, doit permettre au candidat d'acquérir des compétences au minimum dans les six matières suivantes :

1. La connaissance du monde du travail et de l'entreprise ;
2. La connaissance des risques et pathologies professionnels et des moyens de les prévenir ;
3. L'action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l'accompagnement des employeurs et des entreprises ;
4. Le suivi individuel de l'état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
5. La prévention de la désinsertion professionnelle ;
6. L'exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration avec les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) du SPST, les services de prévention des caisses de sécurité sociale, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau.

L’arrêté du 30 janvier 2023 précise pour chacune des matières précitées :

• Le nombre d’heures minimum de formation ;
• Les points devant être abordés.

Par exemple, la matière « Action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l'accompagnement des employeurs et des entreprises » comprend 50 heures minimum de formation, et doit aborder les points suivants :

• Les actions en milieu de travail ;
• Les actions de formation et d'information ;
• La prévention et la promotion de la santé (lien entre santé publique et santé au travail, la prévention des conduites addictives en milieu professionnel, la promotion de l'activité sportive…).

Modalités d’évaluation des connaissances et des compétences

Pour valider l’acquisition de leurs connaissances, l’arrêté du 30 janvier 2023 précise que les candidats devront justifier d’un taux de réussite d’au moins 50 % à une épreuve de validation, dont les modalités sont déterminées par l’établissement ou l’organisme de formation.

Enfin, il appartiendra également à l’établissement ou organisme de formation de valider le stage de pratique professionnelle selon des modalités qu’il aura déterminées.