Réglementation

Ouverture d’une licence professionnelle coordonnateur SPS

Dans l’objectif de faciliter l’accès à la mission de coordonnateur SPS (CSPS), deux textes réglementaires aménagent les règles relatives aux compétences et à la formation des CSPS.

Date du texte : 25 mai 2021

Le décret n°2021-652 du 25 mai 2021 élargit l’accès aux missions de coordination SPS de niveau 2, aussi bien durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage qu’en phase de réalisation de l’ouvrage.

Depuis le 28 mai 2021, une personne justifiant d’un diplôme au moins égal à une licence professionnelle en hygiène sécurité et environnement figurant sur une liste de licences identifiées par arrêté, pourra prendre en charge la coordination d’opérations de deuxième catégorie. Le suivi d’une formation spécifique de CSPS reste toujours requis pour exercer de telles missions.

Avant cela, la compétence, pour exercer des missions de coordination SPS de niveau 2, était justifiée par :

une expérience professionnelle d’au moins cinq ans, dans des domaines distincts selon que le coordonnateur SPS intervient en phase de conception ou de réalisation de l’ouvrage ;
et le suivi d’une formation spécifique de CSPS.

Formation spécifique CSPS

En complément de cette évolution réglementaire, un arrêté du 8 juin 2021 vient modifier l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des CSPS. Cet arrêté introduit la réalisation de la formation spécifique de CSPS au cours d’un cursus universitaire et permet de disposer d’une attestation de coordonnateur SPS de niveau 2.

La formation spécifique est assurée par un organisme de formation certifié pour les formations de CSPS et doit se dérouler sur l’année universitaire. Elle donne lieu à une évaluation pédagogique en continu, d’une part, et à une évaluation professionnelle réalisée par un jury en fin de formation d’autre part.

La délivrance de l’attestation de compétence de CSPS est conditionnée à l’obtention du diplôme de licence. En cas d’échec au cursus de licence, le candidat ne pourra pas obtenir son attestation de compétence de coordonnateur SPS, même en cas de réussite aux évaluations de cette formation.