Réglementation

Prévention de la désinsertion professionnelle

Une instruction du 26 avril 2022 précise les modalités de mise en œuvre des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI). Ce dispositif de coordination permet de prévenir le risque de désinsertion professionnelle et de favoriser le retour à l’emploi. L’instruction rappelle les missions de ces cellules, précise leur composition et leur fonctionnement.

Date du texte : 6 juil. 2022

La cellule prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) est coordonnée par un médecin du travail ou un membre de l’équipe pluridisciplinaire, infirmiers en santé au travail. La composition minimale est fixée par contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM).

Ses missions sont prévues à l’article L4622-8-1 du Code du travail. La cellule PDP fournit un accompagnement individuel et collectif :

Accompagnement individuel : par exemple lorsqu’un employeur ou un salarié la saisit directement, elle peut être associée au rendez-vous de liaison en préparant des documents informatifs à l’attention des employeurs ou assister ce rendez-vous lorsque la situation du salarié le nécessite.
Accompagnement collectif : elle peut organiser des actions collectives de prévention, comme des démarches de repérage dans les entreprises dont les salariés sont confrontés à un risque de désinsertion professionnelle.

Il est possible de mutualiser une même cellule PDP entre plusieurs SPSTI.

Pour contacter la cellule PDP, les coordonnées sont disponibles sur le site horizonsantetravail.