Réglementation

Prévention du risque électrique : nouvelles références de normes recommandées

Un arrêté du 5 juillet 2024 actualise les références des normes d'application volontaire relatives à la prévention du risque électrique. Ces normes s'appliquent aux travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage et aux travaux non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques aériens et souterrains.

Date du texte : 9 juil. 2024

L'arrêté du 5 juillet 2024, est applicable depuis le 8 juillet 2024. Il s'adresse aux employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou des travaux non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques aériens et souterrains, en particulier les travaux de dégagement des canalisations enterrées et les travaux en fouilles.

Cet arrêté distingue ainsi deux types d'opérations, celles :

sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique, encadrées par les normes NF C 18-510 janvier 2012 et NF C 18-510 /A1 février 2020 ;
sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée, encadrées par la norme NF C 18-550 août 2015.

Il abroge par ailleurs l'arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux normes définissant les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ainsi que les modalités recommandées pour leur exécution.