Réglementation

Prévention du risque radon

Un arrêté du 30 juin 2021 concernant les lieux de travail spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon a été publié. Il est en vigueur depuis le 12 août 2021.

Date du texte : 30 juin 2021

Cet arrêté vise à protéger les travailleurs contre le risque d’exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques. Pour cela, il précise que ce risque doit être pris en compte dans la démarche de prévention des risques professionnels pour les lieux de travail en question. L’arrêté détermine les lieux concernés, autres que dans les bâtiments. Il s’agit des :

cavités souterraines naturelles ou artificielles ;
ouvrages d’art enterrés ou en partie enterrés ;
galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;
lieux de résurgence d’eau souterraine.

Évaluation et réduction du risque radon

Dans ces lieux, l’employeur doit évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs au radon. Il se fonde principalement sur l’analyse de l’aération naturelle ou du système de ventilation ainsi que sur son efficacité afin de maintenir l’activité volumique en radon inférieure au niveau de référence. Ce niveau de référence est de 300 becquerels par mètre cube en moyenne annuelle.

Dès lors que les résultats de cette évaluation démontrent que l’exposition des travailleurs est susceptible d’atteindre ou de dépasser ce niveau de référence, l’employeur procède à des mesurages. Lors de ces mesurages, il est tenu de prendre en compte les conditions de travail et les activités professionnelles exercées dans ces lieux. Si ces mesurages mettent en évidence une activité volumique en radon égale ou supérieure au niveau de référence, l’employeur met en place des mesures de réduction du niveau de radon. Cela peut être celles permettant d’améliorer l’aération ou l’efficacité du système de ventilation.

Dispositif d’alerte pour l’exposition des travailleurs

Lorsque dans ces lieux il n’y a pas de dispositif de surveillance d’ambiance de l’activité volumique en radon, l’employeur équipe les travailleurs d’un dispositif d’alerte. Il s’agit d’un appareil électronique de mesure en continu du radon à lecture directe. Le paramétrage minimum doit permettre d’alerter les travailleurs dès lors que l’activité volumique en radon est égale ou supérieure à 1 000 becquerels par mètre cube en valeur instantanée. Il s’agit d’une valeur de précaution. Chaque travailleur qui dispose de ce dispositif a reçu au préalable une information adaptée sur le risque radon.

À la suite du déclenchement d’une alerte, les travaux ne peuvent reprendre qu’après qu’il y ait eu aération ou ventilation du lieu. Si le dispositif détecte toujours une présence de radon supérieure à cette valeur de précaution, le travailleur ne pénètre pas dans ce lieu sans avoir bénéficié au préalable d’une évaluation individuelle de l’exposition au radon.

Estimation de la dose efficace et mise en œuvre du dispositif renforcé

Quand les mesures de réduction n’ont pas permis de réduire l’activité volumique en radon en dessous du niveau de référence, ou s’il n’est pas possible de les mettre en œuvre, l’employeur évalue la dose efficace annuelle due au radon pour identifier une « zone radon ». Dans cette zone, il procède à une évaluation dosimétrique individuelle en prenant en compte la fréquence des expositions. Cela lui permettra de déterminer s’il est nécessaire de mettre en place un dispositif renforcé afin de protéger les travailleurs de ce risque.