RAT : nouveau calendrier d'entrée en vigueur des 6 arrêtés pour les 6 domaines d'activité

Cette obligation devait entrer en vigueur aux dates fixées par six arrêtés, et au plus tard le 1er octobre 2018. Or, ces arrêtés n'avaient toujours pas été publiés à cette date.

Afin de tenir compte de ce report, le décret n°2019-251 du 27 mars 2019 fixe ainsi le nouveau calendrier d'entrée en vigueur des dispositions relatives au RAT pour les six domaines d'activité, jusqu'au 1^er octobre 2020 :

• Immeubles bâtis : 1er mars 201​​9 (toutefois, à ce jour l'arrêté devant préciser la méthode normalisée de RAT pour les immeubles bâtis n'est pas publié) ;
  
• Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
• Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
• Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
• Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
• Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité : 1er juillet 2020.
  

Par ailleurs, concernant les laboratoires compétents pour les analyses à réaliser, le décret impose le recours à un organisme accrédité par le COFRAC (ou autre organisme équivalent) pour procéder aux analyses des échantillons prélevés sur des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.​