Rayonnements ionisants et non ionisants

Prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants

Le décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 élargit au radon l’application des règles de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants, et plus précisément aux situations d’exposition au radon provenant du sol. Cela concerne :

• les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments ;
• certains lieux de travail spécifiques, notamment ceux où sont réalisés des travaux souterrains.

Un arrêté du 30 juin 2021 détermine la liste des lieux de travail spécifiques.

La vérification de l’étalonnage en matière de radioprotection doit être réalisée ou supervisée par le conseiller en radioprotection. Si nécessaire, un ajustage, ou un étalonnage en fonction de l’écart constaté, est réalisé selon les modalités décrites par le fabricant. Le décret précise d’ailleurs qu’il est possible d’affecter les missions du conseiller en radioprotection à toute personne compétente en la matière jusqu’au 1^er janvier 2022.

Il prévoit également, jusqu’au 1^er janvier 2022, la faculté de confier à un organisme agréé les vérifications initiales réalisées pour :

• les lieux de travail et véhicules utilisés pour les opérations d’acheminent de substances radioactives ;
• les équipements de travail émettant des rayonnements ionisants.

Les travailleurs disposant d’une surveillance dosimétrique individuelle doivent bénéficier d’une formation en rapport avec les résultats de l’évaluation des risques qui a été réalisée.

S’ils sont exposés uniquement au radon, ils reçoivent une information ou une formation qui porte sur :

• l’origine naturelle du radon et sa transformation en particules solides radioactives ;
• les effets potentiels sur la santé et les interactions avec le tabagisme ;
• les moyens de prévention de l’exposition au radon ;
• les liens entre concentration d’activité du radon dans l’air et la dose efficace pour un travailleur.

Lorsqu’il constate une situation d’urgence radiologique, l’employeur doit procéder à l’évaluation prévue par le Code du travail pour l’exposition aux rayonnements ionisants, puis mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées à cette exposition.

Prévention des risques d’exposition aux champs électromagnétiques

Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques, et dont les VLEP sont dépassées, bénéficient d’une visite d’information et de prévention.