Dans la réglementation, on parle de machines fixes et de machines mobiles. La différence entre les deux provient-elle bien du fait que les machines sont considérées mobiles à partir du moment où elles doivent se déplacer pour travailler ?Sont-elles considérées comme mobiles à partir du moment où elles sont susceptibles d’être déplacées ?
La directive « machines » 2006/42/CE (transposée dans le code du travail Annexe 1 de R4312-1) précise cette notion de machine fixe ou de machine mobile.
Elle définit tout d'abord la machine dans le cadre général à l’art. 2 - /a), et détaille les exigences essentielles de sécurité et de santé au chapitre 1 de l’annexe I.
Au chapitre 2 de cette même annexe, elle complète ces exigences pour les machines portatives tenues et/ou guidées à la main (§2.2). Le fait de devoir déplacer manuellement la machine d'un poste de travail à un autre est la portabilité.
Au chapitre 3, elle précise des exigences complémentaires pour palier les dangers dus à la mobilité des machines, c’est au § 3.1.1 que la définition de la mobilité est donnée :
« 3.1.1. Définitions
a) «Machine présentant des dangers dus à sa mobilité» :
- machine dont le fonctionnement exige soit la mobilité pendant le travail, soit un déplacement continu ou semi-continu suivant une succession de postes de travail fixes, ou
- machine qui fonctionne sans déplacement, mais qui peut être munie de moyens permettant de la déplacer plus facilement d'un endroit à un autre.
b) «Conducteur» : opérateur chargé du déplacement d'une machine. Le conducteur peut soit être transporté par la machine, soit accompagner la machine à pied, soit la guider par commande à distance. »
Date de mise à jour : 19 févr. 2020