Dernière mise à jour le : 17/02/2020
Oui, pour les vérifications générales périodiques des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes, définies dans l’arrêté du 1er mars 2004. Machines et accessoires de levage sont concernés par l'ensemble des vérifications. Consultez le guide « Vérifications réglementaires des machines, appareils et accessoires de levage » (Ed 6339) de l'INRS publié en septembre 2019 qui détaille le contenu et la fréquence selon la catégorie de matériel.
L’article R. 4323-24 du Code du travail précise qu’elles « sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l’inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail concernés et connaître les dispositions réglementaires afférentes. »
Selon les observations relevées lors de cette vérification périodique, l'employeur doit agir en conséquence pour lever les réserves et décider du maintien en service ou non de l'équipement de travail dans l'établissement de travail. Par exemple, après étude d'une action corrective permettant de garantir le bon état de marche, ou en planifiant la maintenance préventive sur les organes soumis à usure mécanique, ou encore en déclassant le matériel.
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