Quelles sont les différentes classes de précision cartographique des ouvrages en service ?
Les plans des exploitants font mention d’une classification de leurs tronçons de réseaux selon la précision de leur localisation :
- Classe A : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible ; l'incertitude maximale est portée à 80 cm pour les ouvrages souterrains de génie civil attachés aux installations destinées à la circulation de véhicules de transport ferroviaire ou guidé lorsque ces ouvrages ont été construits avant le 1er janvier 2011 ;
- Classe B : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe B si l'incertitude maximale de localisation indiquée par son exploitant est supérieure à celle relative à la classe A et inférieure ou égale à 1,5 mètre. L'incertitude maximale est abaissée à 1 mètre pour les branchements d'ouvrages souterrains ;
- Classe C : un ouvrage ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe C si l'incertitude maximale de localisation du réseau est supérieure à 1,5 m ou si l'incertitude maximale de localisation des branchements d'ouvrages souterrains est supérieure à 1 mètre ou ceux dont l’exploitant n’est pas en mesure de fournir la localisation correspondante.
Date de mise à jour : 7 avr. 2023