Drones et BTP – Vol de drone, les critères de choix en fonction de votre usage

La règlementation européenne a défini, depuis le 1^er janvier 2024, des spécifications indispensables qui régissent l’utilisation d’un drone dans les conditions de sécurité pour protéger tous les biens et personnes extérieures au vol. Elles peuvent être classées en trois volets : les classes de drones, les catégories de vol, les compétences.

Il existe des classes de drone, des catégories de vol (caractérisant l’environnement du vol) et des certificats attestant la compétence du télépilote.

Faire voler un drone, c’est l’équation de ces trois critères, indissociables.

L’usage d’un drone (ou UAS - Unmanned Aircraft System), est considéré comme une activité aérienne et relève de la règlementation de l’aviation civile. La règlementation européenne en application définit des catégories de vol et requiert, selon le type de vol réalisé :

• des formations spécifiques ;
• des critères de vol ;
• des démarches d’enregistrement du drone, de l’exploitant du drone et du télépilote, des démarches de déclaration des vols, voire de demande d’autorisation.

L’utilisation d’un drone, quel que soit l’objectif poursuivi, requiert, en complément du respect de ces dispositions réglementaires, une phase de préparation et de vérifications préalables des conditions de vol.

L’ensemble de ces dispositions, excepté les critères de vol obligatoires, sont détaillées dans les solutions suivantes :

• Drones et BTP – Vol de drone, les critères de choix en fonction de votre usage
• Drones et BTP – Les démarches administratives indispensables
• Drones et BTP – comment se former et bien choisir sa qualification

Les critères de vol requis par la réglementation, en lien avec le type de drone et la catégorie de vol, sont quant à eux détaillées ci-dessous.

Il existe deux principales typologies de drone sur le marché des drones civils : les multi-rotors (majoritairement des quadri-rotors) et les ailes volantes.

Les multi-rotors présentent des avantages certains pour les usages dans le BTP et plus particulièrement dans le bâtiment : leur taille réduite et leur maniabilité favorisent des mouvements dans des environnements ouverts ou fermés. Ils sont généralement assez simples à entretenir et peuvent décoller et atterrir verticalement. Enfin, la présence de plusieurs rotors confère à certains matériels une capacité de levage, pour des usages de pulvérisation notamment et minimisent les dommages à autrui en cas d'accident : en effet, plus il y a de rotors, plus la puissance de chacun est réduite.

Les ailes volantes, quant à elles, sont plus utiles, en travaux publics, dans des missions de survol de grande distance, comme pour les lignes haute tension, les réseaux ferrés ou encore les autoroutes. Elles sont dépourvues de capacité de vol stationnaire.

Cette classe est indiquée sur la documentation du modèle de drone.

Nota : Tous les drones marqués CE des classes C1 à C4, soit ceux pesant plus de 250 grammes, doivent obligatoirement être enregistrés, ainsi que les C0 équipés de dispositifs de captation d’image (caméra, etc.).

La liste des modèles de drone ayant une classe certifiée est disponible sur le site de l’agence européenne.

Il existe trois catégories de vol de drone : ouverte, spécifique, certifiée, en fonction du niveau des risques induits par le vol, pour les biens et les personnes.

Les métiers du BTP sont essentiellement concernés par les deux premières catégories : catégorie ouverte pour les vols à risques faibles et catégorie spécifique, pour les vols à risques modérés.

Catégorie ouverte pour les vols à risque faible

En catégorie ouverte (autrement appelée « open »), il existe trois sous-catégories : A1, A2, A3.

Chaque sous-catégorie présente des spécificités mais a, en commun, les obligations suivantes :

• ne pas dépasser une hauteur maximale de 120 m du sol ;
• conserver à tout moment, pour le télépilote, un contact visuel sur le dronel ;
• voler en dehors d’une agglomération (ou autrement appelée zone peuplée) ;
• uniquement de jour (au sens aéronautique).

A noter : le jour aéronautique s'entend dans une plage de la journée située au minimum 30 minutes avant le lever du soleil et au maximum 30 minutes après le coucher du soleil.

Seuls les drones de classe C0 à C4 peuvent être utilisés en catégorie ouverte.

A noter : les drones de classe C0, dépourvus de caméra, sont assimilés à des jouets. Leur utilisation est exemptée d’examen théorique et pratique ; elle est toutefois restreinte à la sous-catégorie A1.

La sous-catégorie A1 concerne les drones de classe C0 ou C1. Le vol peut avoir lieu à proximité immédiate des personnes extérieures à l’opération, mais jamais au-dessus (sauf très ponctuellement avec un drone de classe C0). Dans tous les cas, le survol de rassemblements de personnes est absolument interdit, de même que le vol en agglomération.

La sous-catégorie A2 est équivalente à la A1, à un détail près : elle permet de voler près des tiers et des biens, sous certaines conditions, en utilisant un drone C2 qui, par conception, est équipé d’un mode basse vitesse (3 m/s/11 km/h). Le vol peut avoir lieu à une distance minimale de 30 mètres des personnes extérieures à l’opération, mais cette distance peut être réduite à 5 mètres grâce au mode « basse vitesse ». Le vol en agglomération est interdit.

La sous-catégorie A3, permet d’utiliser des drones plus lourds que la sous-catégorie A1 : C2, C3 ou C4. Le vol doit se passer loin des personnes et des biens extérieurs, à l’opération et à au moins 150 m de zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives (parcs et jardins par exemple) et hors agglomération.

A noter :

• On entend par « rassemblement de personnes » un groupe de personnes, situé dans un environnement restreint, qui ne leur permettrait pas de prendre la fuite facilement en cas d’incident/accident.
• En agglomération, les vols en catégorie ouverte peuvent être possibles exceptionnellement, mais uniquement dans l'espace privé ou dans des zones spécialement autorisées par la préfecture, suivant certains critères très spécifiques. En cas de vol en espace privé, la hauteur de vol maximale doit rester inférieure à la distance horizontale entre le drone et la limite de propriété (règle du 1 pour 1), l'occupant des lieux doit avoir donné son accord et la vitesse doit être réduite.

La catégorie spécifique regroupe les opérations qui présentent un niveau de risque modéré. C’est une catégorie intermédiaire entre la catégorie ouverte et la catégorie certifiée.

Voler en « spécifique » permet, dans une certaine mesure, de survoler des zones peuplées, suivant des scénarios standards préétablis.

Il existe deux scénarios de vol :

• STS-01 : vols en vue directe, notamment dans des zones peuplées (agglomération)) 
• STS-02 : vols hors vue directe dans des zones non peuplées.

Le scénario STS-01

Ce scénario concerne les opérations en vue directe (VLOS), notamment dans des zones peuplées. Les drones doivent peser moins de 25 kg. Les pilotes doivent maintenir le drone dans leur ligne de vue à tout moment pour garantir une opération sûre pour les personnes et les biens au sol. La zone au sol doit être contrôlée physiquement pour ne pas exposer de personne étrangère au vol (en cas de perte de contrôle du drone notamment) : clôtures ou barrières par exemple.

Une formation spécifique pour les pilotes est requise, ainsi qu'une déclaration d'exploitation. Ce scénario facilite les opérations en milieu urbain pour des activités comme la photographie aérienne, les relevés, les inspections de bâtiments ou encore la photogrammétrie. Les drones évoluant en STS-01 doivent être équipés de dispositifs de sécurité appropriés : ne sont donc autorisés que les appareils de classe C5. Ce scénario permet de standardiser et simplifier certaines opérations professionnelles en milieu urbain.

Le scénario STS-02

Il autorise les vols avec des drones pesant jusqu'à 25 kg, mais concerne les vols hors vue directe (BVLOS) dans des zones non peuplées. Ce scénario facilite certaines opérations professionnelles en permettant des vols sur de longues distances sans que le drone soit visible par le pilote. Il s’agira d’inspection de lignes haute tension, d’éoliennes, de voies ferrées, etc.

Le télépilote doit se tenir au maximum à 1 000 m du drone (voir 2 km, si un observateur prend le relai entre le télépilote et le drone). Ces drones doivent être équipés de systèmes de détection, de parachute et d'évitement spécifiques. Les drones évoluant en STS-02 doivent être équipés de dispositifs de sécurité appropriés : ne sont donc autorisés que les appareils de classe C6.