Article R4412-5 du Code du travail

Dès lors que l'activité d'un travailleur est susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux (dont les CMR), l'employeur doit réaliser une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité du travailleur.

L’évaluation du risque chimique passe notamment par les étapes suivantes :

- l'inventaire de tous les agents chimiques dangereux présents sur le poste de travail ;

- l'identification de leurs dangers en utilisant notamment l’étiquetage et les fiches de données de sécurité (FDS) pour les produits manufacturés ;

- l'évaluation des quantités utilisées ou produites, des conditions d’utilisation et modes opératoires, de la durée et de la fréquence d’exposition, des moyens de prévention existants ;

- si nécessaire, des prélèvements d’atmosphère, surfaciques ou surveillance biologique (sang ou urine) du travailleur ;

- une estimation du niveau de risque ;

- une hiérarchisation des risques par priorités d'action ;

- l'élaboration d'un plan d'actions.

Cette évaluation des risques doit être renouvelée périodiquement afin de prendre notamment en compte tout changement des conditions de travail pouvant affecter l'exposition des travailleurs, mais également l'évolution des connaissance sur les produits chimiques utilisés.

A noter, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, l'employeur est tenu de mettre à jour, au moins une fois par an, dans le document unique les résultats des évaluations de risques (article R4121-2 du Code du travail).

Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le document unique est mis à jour lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple), ou encore lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple l'apparition d'une nouvelle maladie professionnelle en lien avec des produits chimiques).