Amiante : création d’un tableau de maladie professionnelle pour les cancers du larynx et de l'ovaire

Le décret du 14 octobre 2023 a créé, pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, le tableau n° 30 ter de maladies professionnelles relatif aux « cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante ». Un décret qui fait suite à un rapport de l’Anses, rendu public en 2022, plaidant pour une meilleure reconnaissance des cancers des ovaires et du larynx liés à l’exposition professionnelle à l'amiante.

Pour être pris en charge au titre du nouveau tableau n° 30 ter, le salarié doit être atteint de l’une des pathologies suivantes :

• Cancer primitif du larynx ;
• Dysplasie primitive de haut grade du larynx ;
• Cancer primitif de l'ovaire à localisation : ovarienne ; séreuse tubaire ; séreuse péritonéale.

Pour que la maladie soit prise en charge au titre de ce nouveau tableau, le salarié affecté par l’une des pathologies citées ci-dessus doit également avoir effectué au moins l’un des travaux figurant ci-dessous :

• Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante ;
• Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac ;
• Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante ;
• Travaux de retrait d'amiante ;
• Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante ;
• Travaux de construction et de réparation navale ;
• Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante ;
• Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante ;
• Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante ;
• Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante ;
• Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante ;
• Travaux de manipulation, d'assemblage, ou de manufacturage de pièce ou de matériaux contenant de l'amiante ;
• Travaux habituellement réalisés dans des locaux exposant directement à de l'amiante à l'état libre.

Enfin, le tableau n° 30 ter fixe le délai de prise en charge à 35 ans, sous réserve que le salarié ait été exposé au risque pendant cinq ans. Le délai de prise en charge est le délai maximal entre la fin de l’exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie. Au-delà de cette durée, le salarié ne rentre plus dans les délais de reconnaissance de maladie professionnelle de ce tableau.