Droit de la prévention
Article R4216-31 du Code du travail
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.
Date de mise à jour : 4 juillet 2024
Notre analyse
L'employeur est tenu d'une obligation de protection de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, celui-ci doit notamment prévenir les risques d'explosion sur le lieu de travail lorsque les salariés sont concernés par ce risque en respectant les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R4227-42 à R4227-54 du Code du travail.
En parallèle, il appartient au maître d'ouvrage de concevoir et réaliser des bâtiments et locaux de travail permettant à l'employeur de respecter les dispositions des articles R4227-42 à R4227-54 susmentionnés.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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Ce dossier de l’INRS précise la démarche de prévention des risques d’explosion sur le lieu de travail que l’employeur doit mettre en œuvre, et rappelle notamment la règlementation et textes de référence applicables en la matière.
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Cette brochure de l’INRS traite des mesures essentielles de prévention à mettre en place par l’employeur pour prévenir le risque d’explosion sur le lieu de travail.
Feu, substances inflammables, matières explosives, les risques d’incendie et d’explosion dans le BTP
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Du fait de l’utilisation de certains outils, équipements, substances ou matières, le risque d’incendie et d’explosion est important dans le BTP. Ses conséquences sont souvent graves tant sur le plan humain que matériel.
Activité