Droit de la prévention

Article L4412-1 du Code du travail

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6, en tenant compte des situations de [...]

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Date de mise à jour : 10 octobre 2023

Notre analyse

Les règles de prévention des travailleurs exposés à des risques chimiques sont fixées aux articles R4412-1 à R4412-160 du Code du travail.

Ces articles sont commentés dans la rubrique "Risque chimique et biologique" du Droit de la prévention, déclinée selon le type d'agent chimique.

Ces règles de prévention doivent prendre en compte les situations de polyexposition. Il s’agit notamment des travailleurs exposés cumulativement à plusieurs agents chimiques dangereux ou à un agent chimique dangereux et à un autre risque professionnel, dont l’effet combiné est particulièrement nocif pour sa santé.

A titre d'exemple, en cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, l'employeur doit tenir compte dans l'évaluation du risque chimique des effets combinés de l'ensemble de ces produits (article R4412-6 du Code du travail).

A noter, la circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 précise qu'une exposition à un agent chimique dangereux correspond à "une situation de travail pour laquelle on constate un contact entre un agent chimique et un travailleur et donc une introduction possible de cet agent chimique dans son organisme, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche normale, lors des opérations de maintenance, ou lors d’un incident ou d’un accident".

Des outils utiles à la mise en oeuvre

Circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 relative aux règles générales de prévention du risque chimique et aux règles particulières à prendre contre les risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la production

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Dossier “Risques chimiques”, INRS

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