Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures d...
Article 2 de l'arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects
La tension limite conventionnelle de sécurité en courant alternatif telle que définie à l'article 2 du décret susvisé est de :25 volts pour les masses situées dans des locaux ou sur des emplacements de travail mouillés tels que définis au m[...]
La tension limite conventionnelle de sécurité en courant alternatif telle que définie à l'article 2 du décret susvisé est de :
25 volts pour les masses situées dans des locaux ou sur des emplacements de travail mouillés tels que définis au même article 2 ;
50 volts pour les autres locaux ou emplacements de travail.
Toute tension de contact égale ou supérieure à ces valeurs doit être coupée dans un temps au plus égal à celui défini par le tableau ci-dessous :
TENSIONS DE CONTACT (en volts) :
Masses situées dans des locaux ou sur des emplacements mouillés :
inférieure à 25; 25; 40; 50; 65; 96; 145; 195; 250; 370.
Masses situées dans des locaux ou sur des emplacements autres que mouillés :
inférieure à 50; 50; 75; 90; 110; 150; 220; 280; 350; 500.
TEMPS DE COUPURE MAXIMAL (en secondes) :
non limité; 5; 1; 0,5; 0,2; 0,1; 0,05, 0,03; 0,02; 0,01.
En courant continu lisse, les tensions limites conventionnelles sont respectivement de 60 volts et de 120 volts suivant qu'il s'agit de locaux ou emplacements de travail mouillés ou non.
Date de mise à jour : 17 juillet 2023
Notre analyse
Cet article définit la tension limite conventionnelle de sécurité en courant alternatif :
- 25 volts pour les masses situées dans des locaux ou sur des emplacements de travail mouillés ;
- 50 volts pour les autres locaux ou emplacements de travail.
Toute tension de contact égale ou supérieure à ces valeurs doit être coupée dans un temps au plus égal à celui défini dans l'article.
Des outils utiles à la mise en oeuvre
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L’organisation d’un chantier pour les électriciens doit faire l’objet d’une préparation du travail. Cette étape permet de planifier, d’organiser et d’anticiper les différentes phases pour garantir la sécurité des intervenants.
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Les chantiers électriques bénéficient d'une grande préparation en amont. Bien choisir ses matériels et ses matériaux participe à accroître la sécurité lors du déroulement du chantier et à améliorer le confort de travail des électriciens.
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Depuis le 1er juillet 2015 l’employeur a l'obligation de délivrer un titre d'habilitation aux salariés qui effectuent un travail en présence d’un risque électrique.Avant de délivrer un titre d'habilitation l'employeur doit s'assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les recommandations contenues dans la norme la NF C18-510.A l'issue de la formation l'employeur doit lui remettre :un titre d’habilitation mentionnant Chargé d'intervention BT élémentaire (BS), et un recueil de prescriptions de sécurité.lui mettre à disposition des équipements et outils adaptés : écran facial EN 166, paire de gants isolants, un dispositif de condamnation du dispositif de séparation (disjoncteur), une signalisation d’alerte de condamnation (panneau, disque…), un vérificateur d’absence de tension pour réaliser la VAT.Rappelons, par exemple, que le peintre ainsi désigné « Chargé d’intervention élémentaire » est responsable des interventions qui lui sont confiées ainsi que de la mise en place et du maintien des dispositifs destinés à assurer sa propre sécurité. Il n’a aucune personne sous sa responsabilité.
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L’habilitation électrique délivrée par l’employeur constitue une reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne à travailler en sécurité vis-à-vis du risque électrique. Obligatoire depuis le 1er juillet 2011, elle s’appuie essentiellement sur la formation des opérateurs et en constitue l’élément clé. L’électricité est partout sur les chantiers mais reste invisible. Pour améliorer la prévention du risque électrique, la réglementation s’est renforcée en 2010. Tout salarié intervenant sur une installation électrique ou dans son voisinage doit recevoir une habilitation. Cela concerne de nombreux professionnels du bâtiment et des travaux publics. La norme NF C 18-510 de janvier 2012, amendée en février 2020 (amendement A1), est le document servant de base à cette formation, ainsi qu’aux critères de choix des habilitations qui doivent correspondre aux tâches effectuées par les opérateurs.
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Vous devez fournir à vos collaborateurs les EPI (Équipements de protection individuelle) suivants :des gants isolants (norme EN 60903 classe 0 à 3),un écran facial anti projection et anti-UV (EN 166 B),des outils isolants,un VAT (Vérification d’absence de tension),un tapis isolant,des dispositifs de verrouillage (cadenas, pancarte) pour les consignations.